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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DU SITE A PAS DE LOULOUS


Le Site A PAS DE LOULOUS a pour objet la vente en ligne de produits pour bébés et enfants.

Les Conditions et Informations suivantes s'appliquent de fait à toutes les opérations commerciales effectuées sur A PAS DE LOULOUS.

I. Conditions et Informations Générales

A PAS DE LOULOUS attire l'attention du client sur l'importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d'en prendre intégralement connaissance avant toute commande.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société A PAS DE LOULOUS et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.apasdeloulous.fr

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa réservation des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran (descriptifs, prix, particularités, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves. La passation de sa réservation et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande.

A ce titre, les photographies et les informations illustrant les produits proposés ne sont fournies qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "Mot de passe oublié" et le système le lui renvoie automatiquement par e-mail. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Informations Tarifs :

1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

2 - A PAS DE LOULOUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

3 - Les produits vendus sur www.apasdeloulous.fr sont réservés uniquement aux particuliers.

Conditions de Commande :

Sur Internet : www.apasdeloulous.fr

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. En cas d'indisponibilité et à défaut de vous proposer un produit similaire à un prix similaire, nous nous engageons soit à vous rembourser, soit à vous proposer un avoir.

Les produits en précommande :

Ce sont des produits qui ne sont pas immédiatement disponibles mais que vous pouvez réserver et qui vous seront expédiés après notre prochaine commande à notre fournisseur, sous réserve de disponibilité chez celui-ci.
Si un produit venait à être indisponible auprès de notre fournisseur après passation de votre commande, nous vous en tiendrons informés. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés.

Les précommandes sont expédiées dès la réception des produits.

Si votre commande contient un article précommandé ainsi que des articles en stock, l'ensemble de votre commande ne sera expédiée qu' à réception du produit précommandé.

Nous n'acceptons pas les retours sur les articles achetés en précommande.

Informations sur la Confirmation de Commande :

A PAS DE LOULOUS confirme l'acceptation de sa commande au client par mail. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par A PAS DE LOULOUS.

A PAS DE LOULOUS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. A PAS DE LOULOUS en informera le client par tout moyen.

Conditions de Règlement :

Nous acceptons les modes de règlement suivants :

- Par carte bancaire via Paypal (Carte Bancaire Visa; MasterCard; American Express; Carte Aurore; Cofinoga ou Privilège; 4 étoiles).

Vous pouvez effectuer vos règlements via Paypal, sans avoir de compte Paypal.

La procédure de règlement en ligne avec le système Paypal est entièrement sécurisée, grâce à un protocole de cryptage des données. A PAS DE LOULOUS n'a pas accès aux données bancaires de ses clients.

- Par compte Paypal

- Par virement bancaire : nous vous indiquons par email notre n° bancaire à créditer. Votre commande sera validée à réception du virement.

Conditions de Remboursement :

Retours / Annulation :

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Vous devez nous prévenir au préalable en complétant notre formulaire de demande de retour et en le retournant par email à contact@apasdeloulous.fr
Après acceptation par nos services, nous vous indiquerons nos coordonnées de retour. Les frais de retour seront alors à votre charge charge et le retour de marchandise se fera uniquement par LA POSTE.

Les articles doivent être retournés par colis suivi. En cas de litige, l'expéditeur doit apporter la preuve de l'envoi des articles retournés. Les marchandises non reçues ne seront pas remboursées.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Après réception des articles, nous vous rembourserons par le mode de paiement utilisé pour l'achat ou par avoir si vous le souhaitez.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne faisons pas d'échange. L'article retourné est remboursé dans les conditions précisées ci-dessus et vous devez passer une nouvelle commande pour le nouvel article désiré.

Cas particulier des précommandes : Nous n'acceptons pas les retours sur les articles achetés en précommande.

Demande de modification de la commande :

Si vous souhaitez modifier votre commande (erreur de pointure ou de taille, par exemple), merci de nous adresser très rapidement une demande de modification par mail. Aucune modification ou échange ne sera possible après l'expédition des articles.


Informations sur la Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Les photos ne sont communiquées qu'à titre d'illustration. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à laisser vos questions sur www.apasdeloulous.fr/contact.php

A PAS DE LOULOUS n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, A PAS DE LOULOUS ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter sur www.apasdeloulous.fr/contact.php

Conditions de Garanties :

Nous nous engageons à vous rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous remercions de bien vouloir nous contacter sur contact@apasdeloulous.fr avant tout renvoi de produit.

Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

A - L'utilisation anormale ou non conforme des produits.

B - Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

C - Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée ci-dessus.

Archivage des Données Personnelles Clients :

A PAS DE LOULOUS pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, pour la durée fixée par A PAS DE LOULOUS et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

Information sur la propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site Internet de la société A PAS DE LOULOUS, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier, de télécharger tout ou partie de son contenu.

A PAS DE LOULOUS est titulaire de la marque et du logo A PAS DE LOULOUS.

II - Protection Des Données Personnelles Et Confidentialité

A PAS DE LOULOUS s'engage moralement auprès des visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité, la protection et la non-divulgation des informations personnelles que vous nous fournissez.

Ce qui comprend :

1 - Toutes les données et informations temporaires recueillies sur notre site.

2 - Le traitement et la protection des données et informations personnelles.

3 - La sécurisation bancaire des opérations de transactions.

4 - Le respect de la réglementation Française de la loi informatique et des libertés.



1 - Toutes les données et informations temporaires recueillies sur notre site :

Dans le but du traitement de votre commande, nous devons mémoriser provisoirement un certain nombre de données, comme par exemple vos coordonnées personnelles, afin que votre commande puisse vous être livrée. Toutes ces informations vous sont accessibles, il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel.

2 - Le traitement et la protection des données et informations personnelles :

Pour pouvoir traiter correctement les commandes de nos clients. Mais aussi dans le cadre juridique, de la protection du consommateur, inhérent au code de la consommation et au code civil. Nous sommes dans l'obligation d'avoir accès, à des données et informations personnelles.

A PAS DE LOULOUS s'engage auprès de ses clients, sur la confidentialité la plus totale qui sera apportée à la gestion de ces données et informations personnelles.

3 - La sécurisation bancaire des opérations de transactions :

La sécurisation des opérations bancaires assurée par Paypal, grâce à un protocole de cryptage des données.

4 - Le respect de la réglementation Française de la loi informatique et des libertés :

En vertu du respect de la réglementation Française, de la loi informatique et des libertés. La modification ou la suppression de toutes informations de notre base de donnée vous concernant, vous est accessible de plein droit. Si vous désirez modifier ou supprimer ces informations, il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel sur ce site.


III - CONDITIONS DE LIVRAISONS :


1 - Zones uniques et exclusives de livraison :

- France Métropolitaine.
- Corse.
- Belgique, Luxembourg et Suisse
- DOM Zone Outre-Mer 1 :
- TOM Zone Outre-Mer 2 :

2 - Délais de livraison et participation aux frais de port :

A - Délais de Livraison :

- Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, les commandes sont acheminées via La Poste sous un délai moyen de 48 h. A partir de la date d'encaissement de votre commande, hors dimanche et jours fériés, hors rupture de stock, grève à La Poste ou tous problèmes techniques (connexion serveur ou fournisseur d'accès) pouvant perturber le bon fonctionnement de notre site internet.

- Pour les DOM et TOM, nous vous garantissons un délai de livraison inférieur ou égal à 30 jours. A partir de la date d'encaissement de votre commande, hors jours ouvrables, hors rupture de stock, grève à La Poste ou tous problèmes techniques (connexion serveur ou fournisseur d'accès) pouvant perturber le bon fonctionnement de notre site internet.

B - Participation aux Frais de Port :

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du format, du poids du ou des articles commandés et de la zone de livraison.

Ces participations incluent :

a - Le port du ou des articles.
b - Le conditionnement du ou des articles.
c - La vérification technique du ou des articles.
d - La vérification qualité du ou des articles.






 
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